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Mentions légales & confidentialité

A.    Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité s’applique à la SA RECYBOIS, dont le siège social est situé 6760 VIRTON, ZONING INDUSTRIEL 13 - BELGIQUE, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0464.376.018 qui contrôle et utilise les informations relatives aux visiteurs et collectées par le biais de ce site Internet (www.BADGERPELLETS.com, ci-après le « Site »)

Si le visiteur décide d’accéder au Site, d’enregistrer ou de soumettre des informations sur ce Site, il consent à l’utilisation de ces données conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que ce Site contient des liens vers d’autres sites qui ne sont pas forcément régis par la présente Politique de Confidentialité et Mentions Légales.

 Collecte des informations

RECYBOIS collecte, par le biais du Site, des renseignements personnellement identifiables lors du processus de formulaire de contact. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays. Par les présentes, le visiteur consent irrévocablement et sans équivoque à ce que REYBOIS puisse utiliser ces informations personnelles selon les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité.

 Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles des visiteurs sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (telle qu’amendée). RECYBOIS est responsable du traitement des données à caractère personnel et traite ces données aux fins suivantes: gestion des visiteurs, traitement et suivi des demandes de contacts et marketing direct de RECYBOIS (y compris l’envoi d’une newsletter). Nous veillons à ce que nos activités de marketing respectent la réglementation en vigueur et suivons des procédures pour obtenir les autorisations nécessaires avant de vous envoyer des e-mails contenant des informations sur les offres de RECYBOIS. Vous pouvez à tout moment nous demander d’interrompre ces envois. Tout visiteur a le droit, sans aucune motivation, de s’opposer au traitement de ses informations, si cette information est utilisée à des fins de marketing direct. Les oppositions peuvent être envoyées gratuitement

– Par e-mail à l’adresse suivante: bascule@recybois.be

– Par courrier à l’adresse suivante 6760 VIRTON, ZONING INDUSTRIEL 13 - BELGIQUE

Tout visiteur a le droit de consulter et de rectifier les données le concernant, traitées par RECYBOIS. RECYBOIS prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel, communiquées par le visiteur. Le visiteur reconnaît toutefois que la transmission de données personnelles sur Internet n’est jamais sans risque. Aussi, le visiteur accepte que tout dommage direct et indirect qu’il pourrait subir suite à l’utilisation abusive ou illégale des données personnelles par des tiers qui n’en ont pas l’autorisation ne puisse en aucun cas être imputé à RECYBOIS.

Cookies et pixels invisibles

Afin de garantir la bonne gestion de notre Site et de faciliter une navigation optimale sur le Site, RECYBOIS ou le(s) prestataire(s) de services de RECYBOIS peu(ven)t utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des pixels invisibles (images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique ou à certains cookies) pour collecter des données agrégées. Nous pouvons utiliser de tels dispositifs pour suivre les informations sur nos systèmes et identifier les catégories de visiteurs par éléments tels que l’adresse IP, le domaine, le type de navigateur et les pages consultées. Ces informations sont rapportées à nos webmasters, qui s’en servent pour analyser le nombre de visiteurs des différentes sections du Site et vérifier que notre Site est utilisé comme une source d’informations utile et efficace.

Nos cookies et pixels invisibles ne collectent aucune information personnelle telle que le nom ou l’adresse électronique du visiteur. Toutefois, dans des cas spécifiques, il est possible que les visiteurs se voient refuser l’accès à certaines sections de notre Site si leur navigateur est configuré pour refuser les cookies.

Divulgation d’informations à des tiers

Bien que nous puissions fournir des renseignements sur nos visiteurs aux prestataires de services qui traitent les informations pour notre compte, nous ne partageons généralement pas ces informations avec des tiers à des fins secondaires ou sans rapport, sauf indication contraire lors de leur collecte.

Le cas échéant, les informations personnelles peuvent être divulguées aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation ou autres organismes gouvernementaux ou à des tiers si cela est nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires, satisfaire à une demande, ou aux fins susmentionnées.

Ne sont pas considérées comme tiers les entreprises faisant partie du même groupe que RECYBOIS ou fabricant ou lui fournissant les produits qu’elle commercialise.

Questions des visiteurs

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la confidentialité de vos données personnelles lors de l’utilisation de ce Site, veuillez les adresser à bascule@recybois.be

 

 

B.    Mentions légales

 Responsable du site et copyright

Ce Site est détenu et géré par la SA RECYBOIS, dont le siège social est situé 6760 VIRTON, ZONING INDUSTRIEL 13 - BELGIQUE, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0464.376.018 (Tél. : 0032 (0) 63/67.00.70 -- Fax : 0032 (0) 63/23.22.10 -- Email : bascule@recybois.be).

Tous droits de RECYBOIS sont réservés. Cette publication est protégée par des droits d’auteur. L’ensemble des textes, mises en pages, dessins, photos, films, graphismes et autres éléments de ce Site est protégé par des droits d’auteur. Aucun de ces éléments ne peut être copié, adapté, traduit, reproduit ou transmis, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique (photocopie, enregistrement ou autre), sans l’autorisation écrite préalable de RECYBOIS.

Marques déposées, noms commerciaux et noms de domaine

Toutes les marques déposées, noms commerciaux, noms de domaine du site, et toute autre forme de propriété intellectuelle sur ce Site, y compris le logo et la marque figurative BADGER Pellets (détenue par la société BADGER IP - 63-65 rue de Merl L-2146 Luxembourg) sont protégés par la loi. Toute utilisation de ces marques déposées, noms commerciaux, noms de domaine et toute autre forme de propriété intellectuelle, nécessite l’autorisation écrite préalable de REYBOIS.

Limite de responsabilité

Bien que nous veillions à l’exactitude et à la mise à jour de toutes les informations contenues sur le Site, RECYBOIS ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreurs, d’indistinctions ou d’omissions à l’égard de l’information mentionnée sur le Site. Toutes les annonces et déclarations faites sur ce Site, relatives aux activités de marketing ou données financières, ne sont que des informations à valeur publicitaire et n’impliquent aucune obligation ni responsabilité dans le chef de RECYBOIS. RECYBOIS peut modifier, à tout moment et sans avis préalable, le contenu de son Site ou les produits proposés. Ce Site contient des hyperliens vers d’autres sites et des références à d’autres sources d’informations. Ces liens et sources d’informations sont fournis à titre informatif. Ces sites web et les informations contenues sur ces sites ne sont pas sous le contrôle ni la supervision de RECYBOIS et nous n’avons pas vérifié ces sites web ni les informations qu’ils contiennent, et nous n’offrons aucune garantie quant à la qualité, la légalité ou à l’exhaustivité de ces informations contenues sur ces sites. Ces sites web ne sont pas forcément régis par la présente Politique de Confidentialité et Mentions Légales. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations fournies sur ces sites ou des informations en général relayées par notre Site.

Divers

RECYBOIS se réserve le droit de modifier ou d’amender la présente politique de confidentialité et les mentions légales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La version modifiée sera disponible sur le Site.

Loi applicable – Juridiction

La présente politique de confidentialité et les mentions légales sont régies et doivent être interprétées conformément au droit belge.

Les divisions d’Arlon, soit du Tribunal de première Instance du Luxembourg, soit du Tribunal de Commerce de Liège, selon le cas, seront seuls compétents pour tout litige relatif au Site.